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Formation Web juridique et fiscal
Formation Web juridique et fiscal
Formation Web juridique et fiscal

Formation Web juridique et fiscal

Nos formations Web Juridique et Fiscal répondent aux besoins croissants des organisations qui souhaitent sécuriser et optimiser leur présence numérique. En suivant nos programmes, les participants acquièrent les compétences nécessaires pour gérer efficacement leur conformité légale et réglementaire dans un environnement digital en constante évolution. Cette maîtrise directe des obligations applicables permet de réduire significativement les risques juridiques et financiers inhérents aux activités en ligne. Nos programmes couvrent l'ensemble des domaines critiques : protection des données personnelles, contrats électroniques, obligations de transparence et mesures de sécurité. Il aborde parallèlement la fiscalité du numérique avec un focus particulier sur la TVA, l'imposition des services en ligne et les spécificités du commerce électronique. Cette double approche juridico-fiscale garantit une vision globale et cohérente de la réglementation applicable. Au-delà de la connaissance théorique, nos formations privilégient des outils et méthodes immédiatement applicables. Des études de cas concrets et des analyses sectorielles permettent aux participants de comprendre comment implémenter les bonnes pratiques dans leur contexte professionnel spécifique. Cette approche pratique accélère le passage à l'action et facilite l'intégration des standards de conformité au sein des organisations. À l'issue de nos formations, les participants sont capables de mettre en place une stratégie cohérente de conformité qui limite les sanctions réglementaires et maximise l'efficacité opérationnelle. Le public visé est large : avocats, juristes, responsables compliance, entrepreneurs et gestionnaires de contenu web. Chacun trouve dans nos programmes les éléments essentiels pour transformer les contraintes réglementaires en avantages compétitifs et opérationnels.

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En bref

🎯Résultat :

Les participants maîtrisent les principales obligations légales et réglementaires applicables à toute activité en ligne et savent identifier les risques juridiques majeurs de leur présence web.

👤Idéal pour :

Entrepreneurs, responsables marketing, webmasters, community managers et dirigeants de PME ayant une présence Internet et souhaitant sécuriser juridiquement leur activité en ligne.

Ce que vous saurez faire :

  • Identifier les obligations de conformité légale
  • protéger les données personnelles
  • rédiger des mentions légales pertinentes
  • respecter les règles de la publicité en ligne et gérer les risques de contentieux.

Ils l'ont fait :

⭐⭐⭐⭐⭐ 99% de satisfaction Voir les avis

Total de 506 personnes formées en 2025 tous sujets confondus + 286 personnes confiées par un autre organisme de formation.

Durée :

2 jours, 100% synchrone, à distance ou en présentiel (En entreprise (intra-entreprise)).

Enfin une formation qui démystifie le droit d'Internet de façon concrète.

Programme

Module 1/7

Comprendre le cadre légal d'Internet

  • Identifier les sources du droit applicable en ligne
  • Distinguer les responsabilités du site et de ses utilisateurs
  • Connaître les autorités de contrôle et leurs pouvoirs
  • Mesurer les risques de contentieux et les sanctions encourues

Ateliers

Audit de conformité express : analyser son site et ses réseaux pour identifier les manquements légaux et les corriger en priorité

Les participants apportent l'URL de leur site ou accèdent à un cas d'étude fourni. Le formateur les guide dans un audit rapide : présence de mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies, conditions générales d'utilisation. Pour chaque élément manquant ou défaillant, ils notent le risque associé et la correction à apporter. L'atelier démystifie les obligations en montrant qu'elles ne sont pas insurmontables. Les participants repartent avec une liste de tâches priorisées et des modèles de documents à adapter, ce qui leur permet d'agir immédiatement sans attendre un conseil externe coûteux.

RGPD et données personnelles : comprendre les droits des utilisateurs et sécuriser la collecte de données sans bloquer son activité commerciale

Les participants découvrent les principes clés du RGPD : consentement explicite, droit à l'oubli, portabilité des données. Le formateur illustre avec des cas concrets : formulaires de contact, listes de newsletter, pixels de suivi, géolocalisation. Les participants apprennent à rédiger une politique de confidentialité claire, à mettre en place des banneau de consentement aux cookies, et à documenter leurs traitements. L'atelier rassure en montrant que conformité et performance commerciale ne s'opposent pas : un site transparent gagne la confiance des visiteurs. Chacun repart avec des modèles adaptables et une compréhension des risques de non-conformité.

Publicité, contenu et responsabilité : naviguer les règles de la publicité en ligne, des influenceurs et de la responsabilité éditoriale

Les participants explorent les obligations spécifiques à la publicité digitale : identification des contenus sponsorisés, respect des codes de la consommation, règles de la publicité comparative. Le formateur aborde aussi la responsabilité éditoriale : modération des commentaires, publication d'avis clients, partage de contenu tiers. Cas pratiques : un post Instagram avec lien d'affiliation, un avis client négatif, une vidéo YouTube avec produit en arrière-plan. Les participants comprennent que la ligne entre marketing et infraction est mince, mais clairement identifiable. Ils repartent avec des checklist pour valider chaque campagne avant publication et des réflexes pour éviter les pièges courants.

« Avant cette formation, je pensais que publier du contenu sur mon site et mes réseaux sociaux n'avait aucune implication légale. J'ai découvert que chaque publication, chaque collecte de données, chaque lien commercial crée des obligations. Le formateur a expliqué les règles sans jargon inutile, en montrant des cas réels et des erreurs courantes. J'ai compris notamment l'importance du consentement pour les cookies, les conditions d'utilisation des images, et la traçabilité des avis clients. Je suis reparti avec une checklist à appliquer immédiatement sur mon site. C'est rassurant de savoir que je ne suis plus en infraction. »

Ils financent cette formation

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Informations techniques

Formateur : Le formateur sélectionné dispose de compétences accrues sur Web juridique et fiscal.

Validation : Les apprenants seront soumis à un Quiz afin de valider leurs acquis en Web juridique et fiscal.

Certification de la formation : L’accès à la certification se fait sur Demande.

Outils / Moyens techniques : Un ordinateur portable sera mis à disposition de chaque apprenant pour les sessions en inter-entreprise.

Méthodes pédagogiques : Méthode expositive, transmissive ou magistrale; Méthode démonstrative; Méthode interrogative ou maïeutique; Méthode active ou dite « de découverte »; Méthode expérientielle.

Support : Un support de cours Web juridique et fiscal au format PDF sera remis à chaque participant à la fin de sa formation.

Encadrement : Le consultant s’assurera des pré-requis de chaque participant au démarrage de la formation. Il s'efforcera de prendre en compte les attentes de chaque participant. Il prendra soin de valider la montée en compétence progressive de chaque apprenant.

Accessibilité : la formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent [email protected] pour tout besoin d'aménagement à ce sujet. Lors de votre demande de devis vous pourrez préciser le handicap du participant.

Délai et modalités d’accès : Un délai préalable d’un minimum de 7 jours est conseillé pour accéder à cette formation. Toute inscription doit préalablement faire l'objet d'un devis et d'un audit avec le formateur.

Objectifs pédagogiques : Comprendre le cadre légal d'Internet • Sécuriser sa présence web avec les mentions obligatoires • Respecter le RGPD et protéger les données personnelles • Maîtriser la publicité et le marketing en ligne • Gérer la responsabilité éditoriale et les contenus • Sécuriser les transactions et les paiements en ligne • Anticiper les contrôles et les litiges

Prérequis : Niveau 1 (aucun)

Sujets complémentaires : Comptabilité, Droit et Généralités sur les Assurances Mutuelles et Prévoyance, Réglementation douanière, Finance et droit international, Finance de gestion - Comptabilité - Fiscalité, Fiscalité - Droit des affaires.

Tarif : À partir de 1458 € HT/jour

Financez votre formation Web juridique et fiscal

Nos formations Web juridique et fiscal sont éligibles aux principaux dispositifs publics de financement. Selon votre profil (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, entreprise), tout ou partie du coût peut être pris en charge selon le dispositif en vigueur du moment. Notre équipe vous accompagne dans le montage du dossier.

  • OPCO — pour les salariés et les entreprises.
  • CPF — Compte Personnel de Formation, pour les actifs (sous conditions et sur dossier).
  • France Travail — demandeurs d'emploi (AIF, AFPR…).
  • Autres — FNE-Formation, Transitions Pro, financement Région.

Une formule rapide pour une formation 100% adaptée à votre besoin !

Une formule efficace pour une formation parfaitement en accord avec votre besoin
Dans le but de concevoir et proposer une solution de formation complète, nous avons en premier lieu pris soin d'interroger nos partenaires sur leurs besoins de formation, puis avec le développement de notre activité, nous avons conçu des solutions autonomes nous permettant d'identifier les demandes de formation émergents. Nous proposons par défaut quatre dimensions vous permettant d' obtenir la formation : Le niveau de formation, la version ou le secteur de formation, la spécificité technique d'une formation et enfin le métier pour lequel est destiné cette formation.
Grâce à ce dispositif vous pouvez donc créer votre projet parmi une offre de formation Web juridique et fiscal à la fois large, adaptable et sur mesure pour répondre parfaitement à votre environnement professionnel.


Un programme de formation généré automatiquement à moduler selon vos souhaits
Puis grâce à notre moteur intelligent et notre groupe de formateurs, nous avons construit un algorithme de génération de programme de formation vous permettant de réaliser une sélection immédiate des connaissances désirées.
La génération automatique de programme est à optimiser et nécessite un agencement pédagogique. Le programme qui en découle est construit sur la base de compétences clés et de sous-compétences associées. Libre à vous et à votre formateur Web juridique et fiscal de choisir celles que vous devrez enlever ou éventuellement ajouter dans ce programme.
Fort de ce dispositif vous pouvez alors rapidement discuter sur la base d'un programme de formation clé en main avec le formateur.


Un centre de formation virtuel ou réel
Ensuite, choisissez votre centre de formation pouvant être soit réel, soit virtuel. Gardez à l'esprit qu'une formation virtuelle vous permet d'économiser en frais de déplacement (hôtel, restaurant )mais également en temps jusqu'au lieu de formation. De même ceci diminue également le coût de la formation puisque le centre de formation que nous sommes ne doit plus gérer la charge fonctionnelle de mise en place d'une salle dans ses frais structurels.
Quand bien même vous insisteriez pour vivre une formation en local, sachez que nous travaillons avec différents locaux dans un grand nombre de villes de France et à l'étranger, disponibles pour vous accueillir quelques soit les conditions de formation.


Une date de formation au choix
Nos programmes de formation sont modulaires. Ce qui signifie que toute heure, demie-journée ou journée de formation peut se combiner avec d'autres parcours de différentes formations. Ainsi, toute personne en formation inter-entreprise (formation partagée avec d'autres participants) peut être encouragée à vivre d'autres formations avec différents apprenants. Définissez vos disponibilités et nous trouverons les modules qui vous conviennent.


Formation Web juridique et fiscal, Niveau 4. Spécifique, Expert
31/07/2026
1 Jour
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21/07/2026
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4. Spécifique
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Formation Web juridique et fiscal, Niveau 1. Initiation, débutant, les bases
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Formation Web juridique et fiscal, Niveau 3. Perfectionnement, avancé
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3. Avancé
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Formation Web juridique et fiscal, Niveau 2.1 Intermédiaire, faux débutant
06/07/2026
1 Jour
2.1 Intermédiaire
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Formation Web juridique et fiscal, Niveau 2.2 Migration, changement d'environnement
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2.2 Migration
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Formation Web juridique et fiscal, Hyperliens
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Formation Web juridique et fiscal, Thèmes
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Reims
Formation Web juridique et fiscal, Navigation web
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Reims
Formation Web juridique et fiscal, Montage vidéo
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